CGV
Article 1 : Domaine d’application
Sauf dĂ©rogation particulière et Ă©crite, nos conditions de ventes remplacent et annulent toutes les autres conditions gĂ©nĂ©rales d’achat du client. Aucune dĂ©rogation consentie ne saurait constituer novation. Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de ventes rĂ©gissent les relations contractuelles actuelles et futures de l’acquĂ©reur avec DĂ©co AmĂ©ricaine.
Elles sont prĂ©sumĂ©es entièrement acceptĂ©es dès confirmation de la commande. Elles font rĂ©fĂ©rence au tarif en vigueur au moment de la commande. Tous nos devis, bon de commande ou factures impliquent de la part du client l’acceptation totale de nos conditions de vente.
Art. 2 : Sécurisation
Tout paiement en ligne est fait sur le site de PAYPAL et LA BANQUE POSTALE qui assure une protection des paiements avec un protocole de cryptage SSL 128 Bits.Art. 3 : Réserve de propriété
ConformĂ©ment Ă la loi n° 80.335 du12 mai 1980, les marchandises livrĂ©es restent la propriĂ©tĂ© de SAS BRUST jusqu’Ă leur paiement intĂ©gral. Les acomptes seront conservĂ©s pour couvrir les pertes Ă©ventuelles Ă la revente.
Le transfert de propriĂ©tĂ© des marchandises vendues au profit de l’acquĂ©reur est suspendu au paiement intĂ©gral du prix. Le vendeur pourra conformĂ©ment Ă l’article 59 de la loi du 13 juillet 1967, modifiĂ© par l’article 12 de la loi du 12 mai 1980 et l’article 121 de la loi du 25 Janvier 1985, revendiquer les biens mobiliers vendus pour autant qu’ils se trouvent en nature dans le patrimoine de l’acheteur, dans le dĂ©lai de 4 mois du jugement ouvrant la procĂ©dure de règlement judiciaire ou de liquidation de biens, en quelque lieu qu’ils se trouvent.
Art. 4 : Produits
Les caractĂ©ristiques des produits proposĂ©s Ă la vente sont prĂ©sentĂ©es sur le site. Pour toutes informations additionnelles, le client est tenu de contacter SAS BRUST avant l’achat. Les poids, dimensions, dessins et renseignements portĂ©s sur nos catalogues, documents, notices descriptives et illustrations distribuĂ©s par notre sociĂ©tĂ© ont le caractère d’indications approximatives et s’entendent sans engagement de notre part qui se rĂ©serve le droit de modifier ou de supprimer sans prĂ©avis les modèles sans que l’acheteur puisse prĂ©tendre Ă dommages et intĂ©rĂŞts. Il appartient Ă l’acheteur de vĂ©rifier prĂ©alablement Ă toute commande que les articles qu’il souhaite acheter n’ont pas fait l’objet de modifications ou existent toujours.
Art. 5 : Conditions de paiementHormis le cas de vente au dĂ©tail, pour tout nouveau client (sociĂ©tĂ©), la première commande doit ĂŞtre accompagnĂ©e d’un extrait de Kbis de moins de trois mois et d’un relevĂ© d’identitĂ© bancaire. Le règlement se fera :
Par Chèque (accompagnĂ© d’une photocopie de la carte d’identitĂ©, recto / verso)
Par Chèque de sociĂ©tĂ© (un extrait de Kbis, une photocopie de la carte d’identitĂ© du signataire ou du gĂ©rant)
Par Carte bancaire (via le site de paiement sécurisé PayPal)
Par virement bancaire et/ou En Contre Remboursement…
Art.5-A :
En cas de retard de paiement, une pĂ©nalitĂ© Ă©gale Ă 1,5 fois le taux d’intĂ©rĂŞt lĂ©gal sera exigible (loi du 31/12/1993).
En outre, en cas de recouvrement, l’indemnitĂ© forfaitaire Ă rĂ©gler par le Client Ă SAS BRUST Ă ce titre est de 40 €. Si ces frais de recouvrement (notamment huissier, avocat) sont supĂ©rieurs Ă 40 € ils pourront sur prĂ©sentation des justificatifs ĂŞtre facturĂ©s au moment rĂ©el par SAS BRUST.
Art.5-B :
Les points de fidĂ©litĂ© ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement ou d’un Ă©change. Ils ne sont pas utilisables pour payer les frais de port. La durĂ©e de validitĂ© des points est de 12 mois.
Art.5-C :
En cas de dĂ©faut de paiement et de mise en contentieux, une clause pĂ©nale d’un montant de 15% de la crĂ©ance Ă recouvrer sera appliquĂ©e.
Art. 6 : Prix et modifications tarifairesLes prix de nos produits sont indiquĂ©s en Euros TTC et hors participation aux frais de traitement, d’expĂ©dition et d’assurance. Les prix sont facturĂ©s sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande Ă l’exclusion des frais de transport. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandĂ©es. Les frais de livraison sont prĂ©cisĂ©s dans le panier et confirmĂ©s lors de la validation de la commande. Les frais de transport viennent s’ajouter au prix des marchandises commandĂ©es. Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en Euros. SAS BRUST se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă tout moment mais les produits seront facturĂ©s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et dans la limite des stocks disponibles.
Art. 7 : Commande, accès au site InternetLa commande s’effectue soit par téléphone, soit par email, soit par Internet sur les sites Internet propriétés de SAS BRUST. Elle peut également s’effectuer sur des sites partenaires à SAS BRUST. Dans ce cas, ces présentes conditions restent valables. L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès aux sites. L’acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site ou lors d’un appel téléphonique au service commercial ou au service après-vente.
Art. 8 : Validation, Quand vous cliquez sur le bouton « Payer » après le processus de commande, vous dĂ©clarez accepter celle-ci ainsi que l’intĂ©gralitĂ© des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente pleinement et sans rĂ©serve. Les donnĂ©es enregistrĂ©es par SAS BRUST constituent la preuve de l’ensemble des transactions passĂ©es par SAS BRUST et ses clients. Pour un paiement CB via Paypal, les donnĂ©es enregistrĂ©es par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Art. 9 : Confirmation de commande, Pour toute commande sur nos sites, une confirmation vous sera envoyĂ©e dans les 24 h suivant votre commande. Pour tout règlement par chèque, virement bancaire ou mandat postal votre commande ne pourra vous ĂŞtre envoyĂ©e qu’Ă rĂ©ception du règlement intĂ©gral du produit accompagnĂ© de la copie de votre carte d’identitĂ© ou passeport (pour un règlement par chèque)
Art. 10 : Modification de commande, Toute modification de commande par l’acheteur, ne peut ĂŞtre prise en considĂ©ration que si elle est prĂ©venue par Ă©crit (courrier, fax ou mail) avant expĂ©dition des produits.
Art. 11 : Litiges, En cas de litige nous nous engageons à rechercher une solution amiable avec vous. Au cas où celle-ci ne pourrait être trouvée, vous pourrez adresser un courrier recommandé au service client. Tous contrats de vente avec SAS BRUST sont soumis à la loi Française.
Art. 12 : DisponibilitĂ©, Les dĂ©lais de livraison sont prĂ©cisĂ© sur chaque fiche produit et sont calculĂ©s en jours ouvrĂ©s (du lundi au vendredi, hors jours fĂ©riĂ©s). Dans le cas d’une commande effectuĂ©e par tĂ©lĂ©phone, le dĂ©lai de livraison vous est indiquĂ© par tĂ©lĂ©phone. En cas d’articles livrables Ă des dates diffĂ©rentes compte tenu de leur disponibilitĂ©, le dĂ©lai de livraison est basĂ© sur le dĂ©lai le plus long. SAS BRUST se rĂ©serve toutefois la possibilitĂ© de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expĂ©dition ne sera facturĂ©e que pour un seul envoi. Pour les produits non stockĂ©s dans nos entrepĂ´ts, nos offres sont valables sous rĂ©serve de disponibilitĂ© chez nos fournisseurs sous estimations des dĂ©lais de transport depuis les Etats Unis d’AmĂ©rique par conteneur maritime. En cas d’articles en prĂ©-commande, les delais de disponibilitĂ© mentionnĂ©s sur la fiche article sont donnĂ©s Ă titre estimatif et peuvent variĂ©s en fonction des Ă©vènement extĂ©rieur et indĂ©pendant de notre volontĂ© et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni Ă l’annulation de la commande, ni Ă une demande de dommages et intĂ©rĂŞts quelconque en cas de retard dĂ» Ă un quelconque Ă©vĂ©nement.Toutes les informations de disponibilitĂ© et de livraison provenant directement de nos partenaires et fournisseurs et agent maritime, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indĂ©pendantes de notre volontĂ© et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni Ă l’annulation de la commande, ni Ă une demande de dommages et intĂ©rĂŞts quelconque en cas de retard dĂ» Ă un quelconque Ă©vĂ©nement. Les dĂ©lais de livraison ne sont donnĂ©s qu’Ă titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni Ă l’annulation de la commande, ni Ă une demande de dommages et intĂ©rĂŞts quelconque en cas de retard dĂ» Ă un quelconque Ă©vĂ©nement.
Art. 13 : Livraison et transport, La livraison sera effectuĂ©e par un transporteur ou Colissimo. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validĂ©e par le client et le paiement effectuĂ© dans son intĂ©gralitĂ©. Un numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone renseignĂ© sur la fiche client est obligatoire au bon dĂ©roulement de la livraison. En cas de manquement, Deco Americaine sera dĂ©gagĂ© de toutes responsabilitĂ©s en cas d’impossibilitĂ© de livraison. En cas de retour imposĂ© par les services de livraisons sĂ©lectionnĂ©s, le surcoĂ»t Ă©ventuel sera Ă la charge du client incriminĂ©.
Les centres de paiement bancaire Ă©ventuellement concernĂ©s auront donc donnĂ© au prĂ©alable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulĂ©e. La commande de produits en stock est mise en livraison dans un dĂ©lai de 24h Ă 48h (jours ouvrables) avec mise Ă disposition du colis auprès du prestataire de service. A l’issue de cette mise Ă disposition, SAS BRUST ne peut ĂŞtre tenue responsable des dĂ©lais d’acheminement au sein du rĂ©seau du prestataire. Par ailleurs, SAS BRUST se rĂ©serve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait. Les frais d’expĂ©dition seront indiquĂ©s avant Ă l’enregistrement de la commande par le client. Les produits sont livrĂ©s Ă l’adresse de livraison que vous avez indiquĂ©e au cours du processus de commande. Dans le cas ou une adresse incorrecte nous serait spĂ©cifiĂ©e et si nous devons rĂ©expĂ©dier l’objet Ă une nouvelle adresse, le coĂ»t de rĂ©expĂ©dition sera facturĂ© et dĂ» avant cette rĂ©expĂ©dition. Nous nous rĂ©servons la possibilitĂ© de demander tout justificatif concernant l’identitĂ© de l’acheteur et l’adresse de livraison avant expĂ©dition. Les dĂ©lais indiquĂ©s sont des dĂ©lais moyens et correspondent aux dĂ©lais de traitement et Ă la livraison pour les produits Ă destination de la France mĂ©tropolitaine. En cas d’articles livrables Ă des dates diffĂ©rentes compte tenu de leur disponibilitĂ©, le dĂ©lai de livraison est basĂ© sur le dĂ©lai le plus long SAS BRUST se rĂ©serve toutefois la possibilitĂ© de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expĂ©dition ne sera facturĂ©e que pour un seul envoi. En cas de retard dĂ» Ă une grève interne, externe, une catastrophe ou Ă tout autre Ă©vènement ne permettant pas l’acheminement normal des produits, la sociĂ©tĂ© SAS BRUST ne saurait ĂŞtre tenue pour responsable Le client devra vĂ©rifier lors de la livraison le bon Ă©tat des colis et de leur protection, le nombre de colis reçus par rapport au document du transporteur. En cas de dĂ©gât ou de produit manquant, prĂ©cisera ses rĂ©serves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 24 heures maximum après la livraison, par courrier ou par fax auprès et de SAS BRUST et par courrier recommandĂ© AR adressĂ© au transporteur lui-mĂŞme (attention : les remarques du type « sous rĂ©serves ou sous rĂ©serves de dĂ©ballage » ne sont pas valables juridiquement, il vous faut donc bien ouvrir et vĂ©rifier le colis). Par dĂ©faut, sauf prĂ©cisĂ© sur la fiche descriptive du produit, toutes les livraisons sont effectuĂ©es en rez de chaussĂ©e. Le livreur n’est pas tenu de monter votre colis en Ă©tage. Dans le cas ou l’option de livraison Ă l’étage et/ou montage du produit aura Ă©tĂ© choisie, un rendez vous tĂ©lĂ©phonique sera pris par le transporteur afin qu’il puisse convenir d’un rendez-vous de livraison. Lors de cet entretien tĂ©lĂ©phonique, le client devra impĂ©rativement signaler toutes difficultĂ©s d’accès ou de passage que les livreurs seraient susceptibles de rencontrer. Le client devra vĂ©rifier les mesures des passages d’accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilitĂ© au produit commandĂ©. En cas de fausses informations, ou prises de mesures erronĂ©es effectuĂ©es par le client, les frais supplĂ©mentaires liĂ©s Ă la location d’élĂ©vateurs, de stockage ou de retour de marchandises seront exclusivement Ă la charge du client. Tous les frais supplĂ©mentaires liĂ©s Ă la location d’élĂ©vateurs, stockages ou liĂ©s Ă l’absence du client (en violation des engagements pris lors du rendez-vous) et risques de dommages rĂ©sultant de ces contraintes seront Ă la charge du client. En cas d’impossibilitĂ© de livraison le jour du rendez-vous du fait de difficultĂ©s d’accès, de passage difficiles non signalĂ©s prĂ©alablement par le client ou d’absence de celui-ci au rendez vous convenu avec le transporteur, de nouveaux frais de rĂ©expĂ©dition seront refacturĂ©s.
Art. 14 : RĂ©clamation, En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrĂ©s en l’Ă©tat et dès lors aucune rĂ©clamation relative Ă des dommages subis durant le transport ne sera acceptĂ©e. Il est de la responsabilitĂ© du client d’effectuer toutes vĂ©rifications et de faire toutes rĂ©serves Ă l’arrivĂ©e du matĂ©riel et d’exercer, le cas Ă©chĂ©ant, tous recours contre le transporteur. A la rĂ©ception des marchandises, le client doit immĂ©diatement vĂ©rifier leur Ă©tat et leur conformitĂ© par rapport au contrat. Toutes rĂ©clamations relatives Ă un dĂ©faut des marchandises livrĂ©es, Ă une inexactitude dans les quantitĂ©s ou Ă une rĂ©fĂ©rence erronĂ©e par rapport Ă la commande confirmĂ©e par SAS BRUST, doivent impĂ©rativement ĂŞtre formulĂ©es par Ă©crit sur le bordereau du transporteur et confirmĂ©es par courrier postal ou par fax dans un dĂ©lai de 24 heures maximum Ă rĂ©ception des marchandises Ă dĂ©faut de quoi le droit Ă la rĂ©clamation cessera d’ĂŞtre acquis ( attention : les remarques du type « sous rĂ©serves ou sous rĂ©serves de dĂ©ballage » ne sont pas valables juridiquement, il vous faut donc bien ouvrir et vĂ©rifier le colis ). Tout retour de marchandises nĂ©cessite l’accord prĂ©alable de SAS BRUST. A dĂ©faut d’accord, toute marchandise retournĂ©e sera tenue Ă la disposition du client Ă ses frais, risques et pĂ©rils, tous frais de transport, de stockage, de manutention Ă©tant Ă la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et pĂ©rils du client. Notez que vous devez impĂ©rativement nous retourner l’article endommagĂ©, mĂŞme si celui-ci vous a Ă©tĂ© livrĂ© totalement cassĂ©. A rĂ©ception de l’article et après constatation du dommage, nous vous ferons l’Ă©change ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.
Art. 15 : Retour, Si vous ĂŞtes un particulier, vous disposez d’un dĂ©lai de 14 jours francs Ă compter de la rĂ©ception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas (Art. L121-20 du code de la consommation). Il est conseillĂ© d’effectuer ce retour par un transporteur et de souscrire auprès de celui-ci une assurance spĂ©cifique de la valeur marchande des produits. Elle est nĂ©cessaire pour que vous puissiez vous prĂ©munir contre tout cas de dĂ©tĂ©rioration, de spoliation ou de perte des produits par le transporteur. Les frais d’envoi de retour sont alors Ă votre charge ainsi que tout risque liĂ© Ă ce retour (perte, avarie…). Seul le prix du ou des produits achetĂ©s sera pris en compte, sous rĂ©serve que les produits soient retournĂ©s complets dans leur emballage d’origine et dans un Ă©tat similaire Ă leur Ă©tat d’origine. Dans le cas oĂą le port serait dĂ©jĂ inclus dans l’un ou l’autre des produits achetĂ©s et pour lequel vous souhaitez user de votre dĂ©lai lĂ©gal de rĂ©tractation (articles pour les lesquels il est inscrit « frais de port inclus » sur la fiche du produit), un montant forfaitaire de 300 euros TTC, correspondant aux frais d’expĂ©dition occasionnĂ©s pour l’article, vous seront dĂ©duits du remboursement du produit. Aucun retour ne sera acceptĂ© sans avoir prĂ©alablement contactĂ© nos services : Par messagerie contact@deco-americaine.com pour obtenir un numĂ©ro de retour. Tout colis arrivant sans numĂ©ro de retour (ARM – Autorisation de Retour de Marchandises) sera refusĂ©. Faute de cet accord SAS BRUST refusera toute rĂ©ception de produit en retour incomplète ou sans numĂ©ro de ARM. Dans tous les cas, les frais et risques des retours demeurent Ă la charge du client. Les retours sont Ă effectuer Ă SAS BRUST ARM n° XXXXX – 292 rue des Carrairolles 81150 Labastide de Levis. Le droit de retour ne peut ĂŞtre exercĂ© pour :
- L’acheteur professionnel
les services dont l’exĂ©cution a commencĂ©, avec l’accord du Client, avant la fin du dĂ©lai de 7 jours prĂ©vu prĂ©cĂ©demment.
les produits commandés sur mesure (couleur ou qualité définie par le client).
- Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris, ou leur prix de reprise diminué. Une fois le colis réceptionné par nos services, le remboursement sera effectué dans les 30 jours
Art. 16 : Garantie, Dans tous les cas, vous bénéficiez de la garantie légale contre toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vice cachés (articles 1641 et suivant du code civil).
- La garantie pour tous les produits mobiliers « Fabriqué aux USA » et/ou « Fabrique en France », la garantie couvre la structure du produit (soudure et partie structurelles bois et métal) est de 1 an à compter de la date de livraison et ne couvre que le détenteur du produit au moment de la mise en action de celle-ci. Sont exclus de la garantie : les coups, les déchirures, les rayures, les objets tombés ou dégradés volontairement, les dégradations dues aux intempéries et par extension tout dommages liés à une utilisation non appropriée du produit.
- Tout autre produit neuf (sauf indication contraire sur le tarif ou sur le bon de commande) est garantie contre des dĂ©tĂ©riorations superficielles mais n’ont aucune garantie d’usage. Tout dĂ©faut doit ĂŞtre signalĂ© dans un dĂ©lai de 14 jours Ă compter de la rĂ©ception du produit.
- Tout produit d’occasion ne comporte aucune garantie.
En cas de litige le client qui dĂ©clare que son produit souffre d’un vice cachĂ© doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit ĂŞtre demandĂ©e par le client auprès d’un expert mandatĂ© afin que celui-ci certifie le vice cachĂ©. Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice cachĂ©, le document faisant foi doit ĂŞtre transmis Ă notre service clients dans les meilleurs dĂ©lais. A rĂ©ception du document, un numĂ©ro de retour ainsi que la procĂ©dure Ă suivre pour retourner votre produit vous seront communiquĂ©s par notre service clients. L’acceptation de votre retour se fera après constatation du vice cachĂ© par nos services.
Aucun retour ne sera acceptĂ© sans avoir prĂ©alablement contactĂ© notre service par messagerie pour obtenir un numĂ©ro de Retour. Tout colis arrivant sans numĂ©ro de retour (ARM – Autorisation de Retour de MatĂ©riel) sera refusĂ©. Faute de cet accord SAS BRUST refusera toute rĂ©ception de produit en retour incomplète ou sans numĂ©ro de ARM. Dans tous les cas, les frais et risques des retours demeurent Ă la charge du client. Pour toute rĂ©clamation ou faire valoir de la garantie, il est impĂ©ratif de conserver et prĂ©senter la facture d’achat des produits. Toute demande de duplicata sera facturĂ©e 5 € (frais de recherche).
La garantie ne pourra être appliquée si :
Le matĂ©riel a Ă©tĂ© mal montĂ©, mal installĂ©, mal entretenu par l’utilisateur.
Le matĂ©riel a subi des rĂ©parations, des modifications, des transformations par l’utilisateur.
Le matĂ©riel a subi des dommages par l’utilisateur.
Les défauts sont dus à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions du vendeur.
Les produits sont retournés cassés ou endommagés.
Les dĂ©tĂ©riorations et dĂ©fauts provoquĂ©s par l’usure naturelle ou par accident extĂ©rieur (montage erronĂ©, entretien dĂ©fectueux, utilisation anormale…),
ou encore par une intervention d’un tiers sont exclus de la garantie. Aucune garantie n’est due pour les dommages qui pourraient ĂŞtre causĂ©s Ă tout tiers par les marchandises vendues.
Il est techniquement impossible de garantir une conformitĂ© absolue de coloris d’une teinte ou laque Ă l’autre. Tout client dĂ©sirant un complĂ©ment de commande devra admettre ce fait.
Art. 17 : ResponsabilitĂ©, Les produits « FabriquĂ©s en France » proposĂ©s sont conformes Ă la lĂ©gislation française en vigueur. La responsabilitĂ© de SAS BRUST ne saurait ĂŞtre engagĂ©e en cas de non respect de la lĂ©gislation du pays oĂą les produits sont livrĂ©s. Il vous appartient de vĂ©rifier auprès des autoritĂ©s locales les possibilitĂ©s d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les produits importĂ©s sont conformes aux lĂ©gislations des pays d’origine. La responsabilitĂ© de SAS BRUST ne saurait ĂŞtre engagĂ©e en cas de non-respect de la lĂ©gislation du pays oĂą les produits sont livrĂ©s. Il vous appartient de vĂ©rifier auprès des autoritĂ©s locales les possibilitĂ©s d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les vinyles de nos produits « Made in USA » ont tous fait l’objet de contrĂ´les anti-feu aux Etats-Unis d’AmĂ©rique. Ces vinyles peuvent ĂŞtre utilisĂ©s pour toute installation Ă domicile ainsi que la plupart des installations professionnelles. Cependant, pour certains professionnels (discothèques, restaurants, HĂ´tels, etc…), la lĂ©gislation française en vigueur peut exiger d’autres normes. Aussi, Ă l’acceptation du devis, bon de commande ou facture, le client assure s’ĂŞtre informĂ© auprès des autoritĂ©s compĂ©tentes que les vinyles satisfont bien les normes requises pour son Ă©tablissement.
Les vinyles de nos produits « Made in FRANCE » ont fait l’objet de contrôles anti-feu NF M1 ou M2, mais une partie des vinyles proposés ne détient pas de certifications NF M1 ou M2.
Ces vinyles Anti Feu ou Non peuvent ĂŞtre utilisĂ©s pour toute installation Ă domicile ainsi que la plupart des installations professionnelles. Cependant pour certains professionnels (discothèques, restaurants, HĂ´tels, etc…), la lĂ©gislation française en vigueur peut exiger d’autres normes. Aussi, Ă l’acceptation du devis, bon de commande ou facture, le client assure s’ĂŞtre informĂ© auprès des autoritĂ©s compĂ©tentes que les vinyles satisfont bien les normes requises pour son Ă©tablissement.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits prĂ©sentĂ©es ne sont pas contractuels. En consĂ©quence, la responsabilitĂ© de SAS BRUST ne saurait ĂŞtre engagĂ©e en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou ‘un de ces textes.
SAS BRUST ne saura ĂŞtre tenue pour responsable de l’inexĂ©cution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilitĂ© du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Les dĂ©lais d’importation ne sont pas garantis et seul les choix de la compagnie maritime font loi en cas de retard ou de dĂ©calage de livraison sur le territoire français. Les estimations de livraison en cas de commande de produits d’import ne sont que des estimations et n’engagent pas SAS BRUST en cas de dĂ©passement de cette estimation…
Il vous appartient de vérifier l’exactitude des renseignements qui sont fournis lors de la commande dont notamment l’adresse de livraison. Vous demeurez responsable des informations que vous aurez fournies lors de votre inscription et de votre commande.
SAS BRUST ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie du client qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. SAS BRUST ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du client.
Sans limiter les paragraphes prĂ©cĂ©dents, la responsabilitĂ© de SAS BRUST aux termes des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales ne peut excĂ©der une somme Ă©gale aux sommes payĂ©es ou payables lors de la transaction Ă l’origine de ladite responsabilitĂ©, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernĂ©e.
Vous ĂŞtes seul responsable du choix et de l’achat d’une marchandise. Par consĂ©quent, l’impossibilitĂ© totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilitĂ© du matĂ©riel ne peut donner lieu Ă aucun dĂ©dommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilitĂ© de SAS BRUST, sauf dans le cas d’un vice cachĂ© avĂ©rĂ©, de dĂ©fectuositĂ© ou d’exercice du droit de rĂ©tractation envisagĂ©s prĂ©vus par le code de la consommation.
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Art. 18 : PrĂ©sentation des produits, Les caractĂ©ristiques des produits en ligne sont prĂ©sentĂ©es sur les fiches produits. Pour les autres articles, se conformer aux dĂ©tails indiquĂ©s sur la description du produit le jour de votre commande. Les photographies ne font l’objet d’aucune clause contractuelle.  La photo sert Ă prĂ©senter le style global du produit et plus particulièrement pour les plaques d’immatriculation amĂ©ricaines. Si le texte suivant n’est pas dans la description du produit sur la fiche article, alors la photo n’est pas contractuelle: « L’objet prĂ©sentĂ© en photo sera celui envoyé ».
SAS BRUST  ne peut ĂŞtre tenue pour responsable, si pour quelque raison que ce soit, des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images prĂ©sentĂ©s sur le site www.deco-americaine.com sont rĂ©servĂ©s, au titre des droits d’auteur et de propriĂ©tĂ© intellectuelle. Toute reproduction, mĂŞme partielle, est strictement interdite.
Art. 18Bis: * Les delais de mise en livraison mentionnĂ©s sur les badges « DĂ©part sous 48h » s’entendent Hors Jours FĂ©ries, Week-End, PĂ©riode de vacances scolaires, PĂ©riodes d’achat de produits aux USA et cela sans limitation de durĂ©e.
Art. 19 : Loi informatique, fichiers et libertĂ©sConformĂ©ment Ă la loi française « Informatique et libertĂ©s » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous possĂ©dez un droit d’accès et de rectification aux donnĂ©es qui vous concernent et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier Ă l’adresse suivante : Sas Brust 292 rue des Carrairolles 81150 Labastide de LĂ©vis – Tel 07 68 24 66 23
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ver.11/2022